Stratégies fiscales
Structuration fiscale et conformité aux exigences réglementaires
Notre solide expérience en matière de stratégie et de planification fiscale franco-américaine a pour objectif de naviguer dans les complexités des lois et réglementations fiscales franco-américaines pour les individus, les familles et les entreprises ayant des intérêts transfrontaliers. Nous pouvons travailler avec votre conseiller fiscal pour vous aider à fournir des conseils supplémentaires.
"Une planification franco-américaine optimale nécessite une collaboration entre des conseillers fiscaux spécialisés en droit international, afin de bénéficier de conseils sur-mesure."
Olivier Sureau, Directeur d'USAFrance Multi-Family Office™.
Comprendre la taxation des différentes catégories de revenus (ex., salaires, dividendes, revenus locatifs) dans chaque pays et coordonner les stratégies fiscales.
Appréhender les implications fiscales dans chaque pays (abattements et exonérations) sur les successions et les donations permettant la mise en place d'une stratégie (ex. trusts) pour limiter l'exposition fiscale.
Prendre en compte les implications fiscales sur les investissements, comprenant la taxation sur les plus-values, les dividendes et intérêts, tout en s'assurant du respect des formalités déclaratives.
Comprendre les systèmes de cotisation de retraite américains et comment ils sont imposés.
Nous pouvons travailler avec votre conseiller fiscal pour vous aider à assurer le respect des obligations déclaratives des deux pays en France (ex : déclaration fiscale) et aux USA (ex : IRS), et plus particulièrement les formulaires FBAR (Foreign Bank Account Report) et FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).