Stratégie fiscale franco-américaines
Structuration fiscale et conformité aux exigences réglementaires
Notre solide expérience en matière de stratégie et de planification fiscale franco-américaine a pour objectif de naviguer dans les complexités des lois et réglementations fiscales franco-américaines pour les individus, les familles et les entreprises ayant des intérêts transfrontaliers.
"Une planification fiscale franco-américaine optimale nécessite une collaboration entre des conseillers fiscaux spécialisés en droit international, afin de bénéficier de conseils sur-mesure." Olivier Sureau, Directeur d'USAFrance Financials Multi-Family OfficeTM.
- Résidence fiscale et avantages des conventions
Déterminer et statuer sur sa résidence fiscale tout en bénéficiant des avantages des conventions fiscales signées entre la France et les USA pour éviter une double imposition.
Planification de l'impôt sur le revenu
Comprendre la taxation des différentes catégories de revenus (ex., salaires, dividendes, revenus locatifs) dans chaque pays et coordonner les stratégies fiscales.
Impôt sur les successions et les donations
Appréhender les implications fiscales dans chaque pays (abattements et exonérations) sur les successions et les donations permettant la mise en place d'une stratégie (ex. trusts) pour limiter l'exposition fiscale.
Fiscalité des investissements
Prendre en compte les implications fiscales sur les investissements, comprenant la taxation sur les plus-values, les dividendes et intérêts, tout en s'assurant du respect des formalités déclaratives.
Planification de la retraite française
Comprendre les systèmes de cotisations aux retraites franco-et leur imposition dans chacun des pays.
Conformité et déclarations
S'assurer de la conformité avec les obligations déclaratives des deux pays en France (ex. déclaration de revenus) et aux USA (ex. IRS), et plus particulièrement les formulaires FBAR (Foreign Bank Account Report) et FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).